Conditions d'utilisation et politique de confidentialité de l'application PIX4TEAM Camera
Ces conditions d'utilisation décrivent les modalités selon lesquelles vous pouvez utiliser notre application mobile "Pix4Team camera". L'utilisation de nos Services comprend également l'accès ou l'inscription à nos Services. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser nos Services. L'utilisation des Services est également soumise à : (a) la Politique de confidentialité ; (b) aux Conditions générales de l'App Store d’Apple ; (c) aux Conditions d'utilisation de Google Play. En utilisant nos Services, vous confirmez accepter ces conditions et consentez au traitement des données vous concernant que vous nous fournissez.
Conditions d'utilisation
1. Informations nous concernant
1.1 Les Services sont exploités par MOVE ‘N SEE, société immatriculée à Brest, France, sous le numéro 531299246, dont le siège social est situé au 15 Rue Johannes Kepler, 29200 BREST, FRANCE ("Nous", "notre" ou "Move ‘N See").
2. Modifications des présentes conditions et des services
2.1 Nous pouvons réviser ces conditions d'utilisation de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification afin que vous puissiez les accepter. Nous pouvons également mettre à jour nos Services ou modifier leur contenu à tout moment. Toutefois, le contenu de nos Services peut ne pas être à jour, et nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour.
2.2 Nous ne garantissons pas que nos Services ou leur contenu soient exempts d’erreurs ou d’omissions.
3. Abonnement et licence d'utilisation des services
3.1 Nous vous accordons une licence non exclusive d'utilisation des Services en contrepartie du paiement intégral des frais d'abonnement spécifiés ("les Frais d’Abonnement"). Cette licence est limitée à vous seul et non transférable à un tiers.
3.2 L’autorisation et la licence non exclusive d'utilisation commencent le jour du paiement intégral des Frais d’Abonnement et prennent fin :
3.2.1 Un mois après le paiement ; ou
3.2.2 si nous mettons fin à votre utilisation des Services à tout moment pour non-respect des présentes conditions ou pour tout acte de votre part qui, à notre avis raisonnable, porterait atteinte à la réputation des Services.
3.3 Votre paiement est géré par Apple Inc. et est soumis à leurs conditions générales de paiement.
3.4 Vous ne pouvez copier, adapter, désassembler, décompiler, modifier ou corriger les erreurs des Services, en tout ou en partie, sauf autorisation légale ou écrite de notre part.
4. Accès à nos services
4.1 Les Services sont disponibles via l’App Store d’Apple et le Google Play Store.
4.2 Nous ne garantissons pas un accès continu ou ininterrompu à nos Services. L’accès est temporaire. Nous pouvons suspendre, retirer ou modifier nos Services sans préavis. Nous ne serons pas responsables en cas d’indisponibilité.
4.3 Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder à nos Services.
4.4 Vous êtes également responsable d’informer les personnes utilisant votre connexion internet des présentes conditions et de leur faire respecter.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1 Nous détenons ou possédons la licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services et leur contenu. Ces œuvres sont protégées par des lois sur le droit d’auteur. Tous les droits sont réservés.
6. Fiabilité des informations
6.1 Le contenu de nos Services est fourni à titre d’information générale uniquement.
6.2 Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour maintenir les informations à jour, nous ne garantissons ni explicitement ni implicitement leur exactitude, exhaustivité ou actualisation.
7. Limitation de responsabilité
7.1 Rien dans ces conditions ne limite ou n’exclut notre responsabilité en cas de décès ou blessure résultant de notre négligence, ou en cas de fraude, ou toute responsabilité non exclue par la loi française.
7.2 Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toute garantie ou condition implicite concernant les Services ou leur contenu.
7.3 Nous ne serons responsables d’aucune perte ou dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de nos Services ou de la confiance accordée à leur contenu.
7.4 En particulier, nous ne serons pas responsables des pertes de profits, revenus, opportunités, interruption d’activité, réputation ou de tout dommage indirect.
7.5 Nous ne serons pas responsables des dommages causés par virus, attaque de type déni de service, ou tout élément nuisible lié à l’usage de nos Services ou au téléchargement de leur contenu.
7.6 Nous déclinons toute responsabilité pour les contenus liés depuis nos Services. Ces liens ne valent pas approbation. Nous ne serons pas responsables de leur utilisation.
8. Virus
8.1 Nous ne garantissons pas que nos Services soient exempts de bogues ou de virus. Il vous revient de sécuriser votre matériel informatique. Utilisez un logiciel antivirus approprié.
9. Liens et ressources tiers
9.1 Nos Services peuvent contenir des liens vers d'autres sites ou services tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n’avons aucun contrôle sur leur contenu.
10. Cession de droits
10.1 Nous pouvons à tout moment céder ou transférer tout ou partie de nos droits et obligations sous réserve de notification écrite.
10.2 Vous ne pouvez pas céder ou transférer cette licence, en tout ou en partie.
11. Droit applicable
11.1 Les présentes conditions d'utilisation, leur objet et leur formation (ainsi que tout litige non contractuel) sont régis par le droit français. Nous convenons tous deux de la compétence exclusive des tribunaux de Brest, France.
Politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité s’applique à l’application Pix4Team camera. Les Services sont détenus et exploités par MOVE ‘N SEE ("nous", "notre"). MOVE ‘N SEE est une société enregistrée en France sous le numéro 531299246, dont le siège est au 15 Rue Johannes Kepler, 29200 BREST, FRANCE. Pour nous contacter, veuillez remplir ce formulaire. Nous nous engageons à respecter votre vie privée et utiliserons vos informations conformément à la CNIL et au RGPD. En utilisant les Services, vous consentez à la collecte, au stockage, à l'utilisation et au transfert de vos données selon cette politique. Si vous n’acceptez pas ces termes, n’utilisez pas les Services.
Informations collectées
Actuellement, l’application Pix4Team camera ne collecte aucune donnée utilisateur. Toutes les informations demandées dans l’application sont uniquement nécessaires à son bon fonctionnement et ne sont jamais transmises en dehors de l’application.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé ou traitement illégal, perte accidentelle, destruction ou dommage. Merci de nous informer de tout changement d'adresse e-mail ou de coordonnées pour maintenir nos fichiers à jour.
Modifications de notre politique de confidentialité
Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. En cas de changement important, nous vous en informerons via un avis affiché dans les Services que vous devrez accepter.
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