Conditions d'utilisation et politique de confidentialité de l'application PIX4TEAM Camera
Ces conditions d'utilisation définissent les modalités selon lesquelles vous pouvez utiliser notre application mobile "Pix4Team camera". L'utilisation de nos Services inclut également l'accès ou l'enregistrement à nos Services. Veuillez lire attentivement ces conditions avant de commencer à utiliser nos Services. L'utilisation des Services est également soumise à : (a) la Politique de Confidentialité ; (b) aux Conditions Générales de l'App Store d'Apple ; (c) aux Conditions d'Utilisation de Google Play. En utilisant nos Services, vous confirmez que vous acceptez ces conditions et que vous vous engagez à les respecter, et vous consentez au traitement des données que vous nous fournissez vous concernant.
Conditions d'utilisation
1. Informations sur nous
1.1 Les Services sont exploités par MOVE ‘N SEE, société immatriculée à Brest, France, sous le numéro 531299246, dont le siège social est situé au 15 Rue Johannes Kepler, 29200 BREST, FRANCE ("Nous", "notre" ou "Move ‘N See").
2. Modifications des conditions et des services
2.1 Nous pouvons réviser ces conditions d'utilisation de temps en temps. Nous vous informerons des changements afin que vous puissiez les accepter. Nous pouvons également mettre à jour nos Services à tout moment, et modifier leur contenu. Toutefois, veuillez noter que tout contenu peut être obsolète à tout moment, et nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour.
2.2 Nous ne garantissons pas que nos Services ou leur contenu soient exempts d'erreurs ou d'omissions.
3. Abonnement et licence d'utilisation des services
3.1 Nous vous accordons une licence non exclusive d'utilisation des Services en échange du paiement intégral des frais d'abonnement spécifiés ("les Frais d’Abonnement"). Votre licence est limitée à votre usage personnel uniquement.
3.2 Cette licence prend effet le jour du paiement intégral des Frais d’Abonnement et se termine :
3.2.1 Un mois après le paiement ; ou
3.2.2 si nous mettons fin à votre utilisation des Services pour toute violation des présentes conditions, ou pour tout acte de votre part qui, selon nous, porterait atteinte à la réputation des Services.
3.3 Votre paiement est géré par Apple Inc. et soumis à leurs conditions de paiement.
3.4 Vous ne pouvez pas copier, adapter, décompiler, désassembler, modifier, corriger ou rétroconcevoir tout ou partie des Services sauf autorisation écrite ou disposition légale.
4. Accès à nos services
4.1 Les Services sont accessibles via l'Apple App Store et le Google Play Store.
4.2 Nous ne garantissons pas la disponibilité continue ou sans interruption des Services. L'accès est temporaire. Nous pouvons suspendre ou modifier les Services sans préavis. Nous ne serons pas responsables en cas d’indisponibilité.
4.3 Il vous incombe de prendre les dispositions nécessaires pour accéder à nos Services.
4.4 Vous êtes aussi responsable de faire respecter ces conditions par toute personne utilisant votre connexion internet.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1 Nous sommes titulaires ou détenteurs des droits de propriété intellectuelle sur nos Services et leur contenu. Ces œuvres sont protégées par les lois sur le droit d’auteur et traités internationaux. Tous droits réservés.
6. Fiabilité des informations
6.1 Le contenu de nos Services est fourni à titre informatif général.
6.2 Malgré nos efforts pour actualiser l’information, nous ne garantissons pas son exactitude, son exhaustivité ou sa mise à jour.
7. Limitation de responsabilité
7.1 Rien dans ces conditions n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou blessure résultant de notre négligence, fraude ou fausse déclaration frauduleuse, ou toute autre responsabilité ne pouvant être exclue par la loi française.
7.2 Dans la limite autorisée par la loi, nous excluons toute garantie, condition ou responsabilité implicite concernant nos Services.
7.3 Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des Services, ou de la confiance accordée à leur contenu.
7.4 Notamment, nous ne serons pas responsables de la perte de bénéfices, ventes, activités, revenus, interruptions, économies prévues, opportunités commerciales, image ou réputation, ni de pertes indirectes.
7.5 Nous ne serons pas responsables des dommages causés par des virus ou attaques informatiques suite à l’utilisation ou au téléchargement de contenu depuis nos Services ou ceux liés.
7.6 Nous déclinons toute responsabilité concernant les contenus liés. Ces liens ne constituent pas une approbation de notre part.
8. Virus
8.1 Nous ne garantissons pas la sécurité des Services ni leur absence de bugs ou virus. Il vous appartient de sécuriser vos systèmes et d'utiliser un antivirus.
9. Liens et ressources de tiers
9.1 Lorsque nos Services contiennent des liens vers des sites tiers, ils sont fournis à titre informatif. Nous n’avons aucun contrôle sur leur contenu.
10. Cession de droits
10.1 Nous pouvons à tout moment céder ou transférer tout ou partie de nos droits et obligations, avec notification écrite.
10.2 Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits et obligations sans notre accord écrit.
11. Droit applicable
11.1 Ces conditions, leur objet et leur formation (ainsi que tout litige non contractuel) sont régis par le droit français. Les tribunaux de Brest, France, seront seuls compétents.
Politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité s'applique à la caméra Pix4Team. Les Services sont la propriété de MOVE ‘N SEE ("nous", "notre"). MOVE ‘N SEE est immatriculée en France sous le numéro 531299246, dont le siège est situé 15 Rue Johannes Kepler, 29200 BREST, FRANCE. Pour nous contacter, remplissez ce formulaire. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à utiliser vos données conformément à la CNIL et au RGPD. En utilisant nos Services, vous consentez à la collecte, l'utilisation, la conservation et le transfert de vos données conformément à cette politique. Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous ne devez pas continuer à utiliser les Services.
Informations que nous collectons
Actuellement, l'application Pix4Team camera ne collecte aucune information utilisateur. Toutes les données demandées sont strictement utilisées pour le bon fonctionnement de l'application et ne sont jamais transmises à l’extérieur de l’app Pix4Team.
Sécurité
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Modifications de la politique de confidentialité
Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. En cas de changement substantiel, une notification apparaîtra sur les Services pour que vous puissiez l’accepter.
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